Mentions légales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les modalités et les conditions dans lesquelles SOS-DPE propose à la vente ses produits ou services sur son site web [. Ces CGV ont pour but d'encadrer les relations contractuelles entre le Vendeur et ses clients. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le Site. Le processus de commande est décrit de manière détaillée sur le Site, permettant ainsi au Client de prendre connaissance des étapes à suivre pour finaliser sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de commande anormale ou de litige avec le Client.

3. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la passation de la commande et ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués séparément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site. Le paiement est sécurisé et aucune information bancaire n'est conservée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement ou de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Les produits ou services seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure. En cas de retard significatif, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande. En cas d'annulation, un remboursement intégral sera effectué.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de [X jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit en informer le Vendeur par écrit et renvoyer les produits à ses frais et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les [X jours] suivant la réception des produits retournés.

7. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services vendus sur le Site. En cas de non-conformité, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement des produits concernés. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou abusive des produits.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux produits ou services vendus et à leur contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont réservés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable du Vendeur est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

9. Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client du Vendeur.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit [insérer la juridiction compétente].

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.