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INTERDICTION DES LOGEMENTS CLASSÉS E, F ET G : TOUTES LES DATES À RETENIR




- 1ᵉʳ janvier 2023 : gel des loyers pour les logements de classe F et G



+ L’interdiction de location vise les logements consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale.



- 1ᵉʳ janvier 2025 : Entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe G



- 1ᵉʳ janvier 2028 : Entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe F



- 1ᵉʳ janvier 2034 : Entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe E

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